Mentions Légales, Statuts & Conformité Civique
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux exigences d'utilité publique exigées par l'audit annuel Google Ad Grants, l'Association du Triathlon de San Nicolao en Costa Verde (ATSN) met à disposition du public ce registre complet de transparence légale.
1. Éditeur de la Plateforme
La présente plateforme web d'intérêt général est éditée par l'association de droit français :
ASSOCIATION DU TRIATHLON DE SAN NICOLAO EN COSTA VERDE (ATSN)
• Forme juridique : Association déclarée, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 (Utilité publique locale)
• Répertoire National des Associations (RNA) : W2B2007220
• Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIRET / SIREN) : 923 185 037 00018
• Siège Social de Référence : Mairie de San Nicolao, 25 Route de Timone, 20230 San-Nicolao, Haute-Corse, France
• Courriel administratif : mirjahanmagura@gmail.com
• Ligne téléphonique : +33135176476
Directeur de la Publication : Jean-Marc Pietri, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'ATSN.
Responsable Pédagogique & Technique : Le secrétariat technique bénévole (webmaster : mirjahanmagura@gmail.com).
2. Hébergement de la Plateforme
Cette plateforme web d'utilité publique, exempte de toute fonction marchande, transactionnelle ou lucrative, est hébergée sur l'infrastructure Cloud Run sécurisée de Google Cloud Platform (GCP) au sein de l'Union Européenne. Les serveurs de stockage sont configurés pour garantir la souveraineté et la protection intégrale des données administratives de nos membres scolaires et civiques, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Registre Synthétique des Statuts de l'Association
Veuillez explorer les différents articles constitutifs de la charte fondamentale de l'ATSN en cliquant sur les rubriques ci-dessous. Ces statuts officiels ont été déposés en Préfecture de Haute-Corse (Bastia) lors de la constitution de l'association.
4. Déclaration relative à la Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés réformée, les données collectées via notre formulaire de contact ou d'inscription administrative (contact.php) sont destinées exclusivement à la gestion administrative de nos ateliers d'aisance aquatique ou de secourisme par le secrétariat de l'ATSN.
L'association s'engage solennellement à ne jamais divulguer, prêter, louer ou vendre vos informations personnelles à des tiers ou à des régies publicitaires commerciales. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles sur simple demande par courriel adressée à notre responsable de traitement (webmaster : mirjahanmagura@gmail.com).
Conformité Ad Grants
L'ATSN maintient cette page de conformité de manière rigoureuse pour garantir l'admissibilité continue de la subvention publicitaire Google Ad Grants.
Notre RNA et notre SIRET sont reportés sur chaque bas de page de manière claire et non équivoque.
Ressources Utiles
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